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64 résultats filtrés pour "exoneration taxe d'habitation"
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Pensions de retraite »
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.